SH-2014-334

Règlement SH-2014-334 modifiant le Règlement de zonage 1406 afin de permettre le réaménagement de l'aire de stationnement d'un ancien projet commercial intégré, situé au 6250, boulevard Cousineau, dans la zone C-517 (district des Maraîchers)

Premier projet de règlement adopté le 17 mars 2014
Second projet de règlement adopté le 22 avril 2014
Règlement adopté le 12 mai 2014
Règlement en vigueur le 28 mai 2014