Appels d’offres et plaintes durant le processus

La Ville de Longueuil publie régulièrement des appels d'offres publics pour l'acquisition de biens et de services de même que pour la réalisation de travaux. En tant que fournisseur, vous pouvez présenter des soumissions. Les appels d'offres contiennent une description du bien ou du service requis, les conditions générales et l'information sur la disponibilité de documents annexes (plans, devis, etc.) et formulaires nécessaires pour la présentation d'une soumission.

Conformément à la loi des cités et villes (L.R.Q. c. C-19), la municipalité de Longueuil doit procéder par appel d'offres public pour adjuger un contrat, lorsque la dépense est supérieure à 100 000 $.


Dans le cadre du processus d'appel d'offres, veuillez vous assurer de vous inscrire sur le site Internet du portail des fournisseurs de la Ville de Longueuil à l'adresse suivante : longueuil.quebec/portail-fournisseurs.

Consultez la page Règlement sur la gestion contractuelle : Politique de gestion contractuelle


Les appels d'offres publics de la Ville de Longueuil sont publiés ici et sur le Système électronique d'appel d'offres (SÉAO).

Vous pouvez nous faire part de vos commentaires quant à l'appréciation de tout appel d'offres émis par la Ville de Longueuil en cliquant ici.

Pour des renseignements complémentaires, veuillez vous adresser à la Direction de l'approvisionnement.


Autorité des marchés publics (AMP)

FORMULER UNE PLAINTE À LA VILLE, DANS LE CADRE D'UN PROCESSUS D'APPEL D'OFFRES PUBLIC (CONTRATS DE 101 100 $ ET PLUS) :

Depuis le 25 mai 2019, de nouvelles dispositions de la Loi sur l'Autorité des marchés publics (LAMP) sont en vigueur.
L'AMP a élaboré un formulaire de plainte à un organisme public ou une municipalité. Ce formulaire obligatoire doit être utilisé par toute entreprise qui souhaite formuler une plainte auprès de la Ville de Longueuil au regard d'un processus d'appel d'offres public (contrat de 101 100$ et plus).

FORMULER UNE MANIFESTATION D'INTÉRÊT OU UNE PLAINTE DANS LE CADRE DE L'ATTRIBUTION D'UN CONTRAT DE GRÉ À GRÉ À UN FOURNISSEUR UNIQUE (CONTRATS DE 101 100$ ET PLUS) :

Les contrats de gré à gré avec un fournisseur unique (visés par la Loi sur l'Autorité des marchés publics) doivent avoir été précédés d'un avis d'intention (AI) publié au SEAO au moins 15 jours avant la date prévue de conclusion des contrats. Donc, une entreprise intéressée et apte à répondre au besoin peut manifester son intérêt ou se plaindre à l'égard du processus d'adjudication.
Avant de formuler une plainte, nous encourageons les entreprises à contacter la personne responsable de l'appel d'offres identifiée dans les documents d'appel d'offres pour toute question, demande d'équivalence ou clarification.

CRITÈRES DE RECEVABILITÉ D'UNE PLAINTE :

  • Pour qu'une plainte puisse faire l'objet d'un examen par le responsable désigné, elle doit remplir les conditions suivantes :
  • Être transmise par une personne intéressée
  • Être transmise par voie électronique au responsable désigné
  • Être présentée sur le formulaire déterminé par l'AMP en vertu de l'Article 45 de la Loi
  • Être reçue par le responsable désigné, via un courriel, au plus tard à la date limite de réception des plaintes indiquée dans le SEAO
  • Porter sur un contrat visé
  • Porter sur le contenu des documents de demande de soumissions disponibles dans le SEAO au plus tard deux (2) jours avant la date limite de réception des plaintes
  • Être fondée sur l'un des motifs qui considère que les documents de demande de soumissions publique prévoient des conditions qui :
  1. n'assurent pas un traitement intègre ou équitable des concurrents; ou

  2. ne permettent pas à des concurrents d'y participer bien qu'ils soient qualifiés pour répondre aux besoins exprimés; ou

  3. ne sont pas conformes au cadre normatif de la Ville de Longueuil

Formulaire de plainte
Une fois que vous aurez rempli ce formulaire, veuillez le transmettre à l'adresse suivante : plainteappeldoffres@longueuil.quebec

APRÈS AVOIR PORTÉ PLAINTE :
Si vous êtes en désaccord avec la décision rendue par la Ville de Longueuil, vous avez le droit de formuler une plainte à l'AMP dans les trois jours suivant la réception de la décision. Si vous ne recevez pas de décision de la Ville au plus tard trois jours avant la date limite de réception des soumissions, vous pouvez également porter plainte à l'AMP.

Pour toute question ou commentaire par rapport à cette procédure, veuillez communiquer avec la Direction de l'approvisionnement au 450 463-7004.

Procédure complète.

APP-19-171

ACQUISITION ET IMPLANTATION D'UN SYSTÈME DE GESTION DE PROJETS

La date de dépôt et d'ouverture de la soumission est devancée au mercredi 10 juillet 2019 à 11 h.

Pour plus d'information : APP-19-171
Pour répondre à l'appel d'offres : 

APP-19-173

Fourniture et livraison de sous-vêtements (bas de ville, camisole, caleçon et t-shirt) pour le service de police de l'agglomération de Longueuil
Pour répondre à l'appel d'offres : 

APP-19-170 (2019-PAR-605)

Fourniture et installation de structures récréatives aires de jeu pour enfants - divers parcs

La date de dépôt et d'ouverture de la soumission est reportée au mardi 25 juin 2019 à 11 h.

Pour plus d'information : APP-19-170 (2019-PAR-605)
Pour répondre à l'appel d'offres : 

APP-19-162 (ÉQ-15-04)

ACHAT DE DEUX (2) CAMIONS DE TYPE UNITÉ RESPIRATOIRE

La date de dépôt et d'ouverture de la soumission est reportée au mercredi le 19 juin 2019 à 11 h.

Pour plus d'information : APP-19-162 (ÉQ-15-04)
Pour répondre à l'appel d'offres :