Cabinet de la mairesse – La mairesse de Longueuil demande qu’une élection partielle soit tenue dans le district d’Iberville

La mairesse de Longueuil, madame Sylvie Parent, demande qu'une élection partielle soit tenue dans le district vacant d'Iberville. En ce sens, le comité exécutif de la Ville de Longueuil a adopté ce matin une résolution adressée à la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) et qui sera soumise au conseil de ville du 15 septembre prochain.

Selon les directives du ministère, seules les municipalités n'ayant plus de maire ou ne détenant pas le quorum au conseil sont autorisées à tenir une élection partielle le 4 octobre prochain. Pour les autres municipalités, la ministre doit exercer son pouvoir de fixer la date du scrutin d'ici la fin de l'année 2020 pour la tenue d'une élection partielle à l'hiver 2021.

Pour madame Parent, « il est important de parler d'une seule voix en exprimant clairement à la population du district et au gouvernement du Québec notre volonté de combler le poste vacant dans d'Iberville en tenant une élection dans les meilleurs délais. J'invite donc les membres du conseil à appuyer unanimement la résolution de l'exécutif pour faire en sorte que la balle soit dorénavant dans le camp du MAMH et de la ministre ».

Voici le texte de la résolution qui sera soumise, par le comité exécutif, au conseil municipal du 15 septembre prochain :

DEMANDE À LA MINISTRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'HABITATION DE FIXER UNE DATE DE SCRUTIN AFIN DE POURVOIR LE POSTE VACANT DANS LE DISTRICT D'IBERVILLE

CONSIDÉRANT que la vacance au poste de conseiller dans le district d'Iberville a été constatée le 18 février 2020 par la résolution CO-200218-2.16 à la suite de la démission du titulaire du poste, monsieur Éric Beaulieu, en date du 9 février 2020 ;

CONSIDÉRANT les informations actuellement publiées sur le site internet du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation concernant la reprise des élections partielles dans les municipalités ;

CONSIDÉRANT que la ministre, madame Andrée Laforest, a annoncé qu'elle ordonnera la tenue d'une élection partielle dans les municipalités dont le conseil ne détient plus le quorum ou dont le poste de maire est vacant ;

CONSIDÉRANT que le conseil municipal de Longueuil n'est pas en défaut de quorum et que le poste vacant en est un de conseiller de district ;

CONSIDÉRANT qu'en de tels cas, le site internet du MAMH indique que la ministre exercera son pouvoir de fixer la date du scrutin d'ici la fin de l'année 2020 pour la tenue d'une élection partielle à l'hiver 2021 et qu'en conséquence, il n'est pas obligatoire pour la Ville de tenir une élection partielle le 4 octobre 2020 ;

CONSIDÉRANT qu'il y est également indiqué que pour les municipalités qui voudraient pourvoir un poste de conseiller vacant, la ministre pourra ordonner la date du scrutin à la suite d'échanges tenus entre la municipalité et la direction régionale concernée ;

CONSIDÉRANT que le conseil municipal souhaite aviser la ministre de ses intentions quant au poste vacant de conseiller du district d'Iberville ;

Il est proposé de recommander au conseil d'informer la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation qu'une élection partielle doit être tenue dans les meilleurs délais afin de pourvoir le poste vacant de conseiller du district d'Iberville et de requérir que celle-ci fixe une date de scrutin.