Règlement sur la gestion contractuelle

POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE DE LA VILLE DE LONGUEUIL

« En vertu de l'article 278 de la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (L.Q. 2017, c. 13), la Politique de gestion contractuelle de la Ville de Longueuil est réputée être un règlement sur la gestion contractuelle adopté en vertu de l'article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes. »

Politique de gestion contractuelle

RAPPORTS ANNUELS SUR L'APPLICATION DE SON RÈGLEMENT DE GESTION CONTRACTUELLE

« En vertu d'une des dispositions du projet de loi 122 Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs oblige les municipalités à produire un rapport annuel sur l'application de son règlement de gestion contractuelle. »

Rapport annuel 2018 sur l'application du Règlement de gestion contractuelle

Renseignements supplémentaires : Direction de l'approvisionnement