CO-2016-931

Règlement CO-2016-931 modifiant le Règlement no 81-1923 pourvoyant au bon ordre et à la paix dans les parcs et endroits publics de la Ville de Longueuil de l'ancienne Ville de Longueuil

Règlement adopté le 14 juin 2016
Règlement en vigueur le 22 juin 2016

RÈGLEMENTS

Règlement CO-2016-931.pdf
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