Règlements

Règlement CA-2020-340

Règlement CA-2020-340 modifiant le Règlement CA-2017-268 autorisant le paiement de quotes-parts pour des travaux d'entretien de cours d'eau et ordonnant des travaux d'entretien de cours d'eau du ruisseau Beloeil et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Projet de règlement déposé le 9 juillet 2020

Règlement CA-2020-338

Règlement CA-2020-338 concernant le régime complémentaire de retraite des employés de l'ancienne ville de Saint-Hubert

Projet de règlement déposé le 18 juin 2020
Règlement adopté le 9 juillet 2020
Règlement en vigueur le 4 août 2020

Règlement CA-2020-337

Règlement CA-2020-337 modifiant le Règlement CA 2019-293 ordonnant des travaux de réparation de la conduite maîtresse d'aqueduc située dans la rue Riverside à Saint-Lambert et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Projet de règlement déposé le 18 juin 2020

Règlement CA-2020-336

Règlement CA-2020-336 ordonnant des travaux de mise à niveau et de réfection de la station de pompage Lafrance et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Projet de règlement déposé le 28 mai 2020

Règlement CA-2020-335

Règlement CA-2020-335 ordonnant des travaux de remplacement du refroidisseur et des chaudières d'appoint du Centre d'épuration Rive-Sud (CERS) et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Projet de règlement déposé le 23 avril 2020

Règlement CA-2020-333

Règlement CA-2020-333 modifiant la liste des équipements, infrastructures et activités d'intérêt collectif annexée au Décret 1214-2005 concernant l'agglomération de Longueuil et modifiant le Règlement CA-2009-120 relatif à la mise en œuvre du programme de contribution financière aux infrastructures

Projet de règlement déposé le 9 juillet 2020

Règlement CA-2020-331

Règlement CA-2020-331 décrétant un emprunt pour le paiement des honoraires professionnels pour la réalisation d'études préparatoires, de plans et devis et de surveillance de travaux relatifs à l'alimentation en eau potable

Projet de règlement déposé le 23 avril 2020

Règlement CA-2020-327

Règlement CA-2020-327 modifiant le Règlement CA-2016-259 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la ville dans ses compétences d'agglomération

Projet de règlement déposé le 23 avril 2020

Règlement CA-2020-326

Règlement CA-2020-326 ordonnant l'acquisition d'équipements motorisés ou roulants et décrétant, à cette fin, un emprunt

Projet de règlement déposé le 18 juin 2020

Règlement CA-2020-325

Règlement CA-2020-325 ordonnant des travaux de remplacement des équipements de déshydratation et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Projet de règlement déposé le 23 avril 2020

Règlement CA-2020-324

Règlement CA-2020-324 modifiant le Règlement CA-2019-298 autorisant l'acquisition d'équipements motorisés ou roulants dans le cadre des activités d'agglomération et décrétant, à cette fin, un emprunt

Projet de règlement déposé le 20 février 2020

Règlement CA-2020-323

Règlement CA-2020-323 sur la gestion contractuelle

Projet de règlement déposé le 23 janvier 2020
Règlement adopté le 20 février 2020
Règlement en vigueur le 4 mars 2020

Règlement CA-2020-322

Règlement CA-2020-322 décrétant un emprunt pour le paiement des honoraires professionnels pour la réalisation d'études préparatoires et la production de plans et devis pour divers bâtiments municipaux

Projet de règlement déposé le 23 janvier 2020

Règlement CA-2019-321

Règlement CA-2019-321 modifiant le Règlement CA-2016-255 révisant le Schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Longueuil afin de réviser certaines dispositions relatives aux plaines inondables

Projet de règlement adopté le 5 décembre 2019
Règlement adopté le 26 mars 2020
Règlement en vigueur le 3 juin 2020

Règlement CA-2019-320

Règlement CA-2019-320 modifiant le règlement CA-2019-293 ordonnant des travaux de réparation de la conduite maîtresse d'aqueduc située dans la rue Riverside à Saint-Lambert et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Projet de règlement déposé le 5 décembre 2019

Règlement CA-2019-317

Règlement CA-2019-317 décrétant un emprunt pour le paiement des honoraires professionnels dans le cadre de la mise en place d'un centre de tri

Projet de règlement déposé le 24 octobre 2019
Règlement adopté le 5 décembre 2019
Règlement en vigueur le 11 mars 2020

Règlement CA-2019-316

Règlement CA-2019-316 autorisant le paiement d'une quote-part pour des travaux d'entretien de cours d'eau et ordonnant des travaux d'entretien de divers cours d'eau et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Projet de règlement déposé le 5 décembre 2019
Règlement adopté le 26 mars 2020
Règlement en vigueur le 27 mai 2020

Règlement CA-2019-315

Règlement CA-2019-315 décrétant un emprunt afin de financer les coûts d'acquisition et d'implantation d'un système de gestion financière et d'approvisionnement

Projet de règlement déposé le 19 septembre 2019
Règlement adopté le 5 décembre 2019
Règlement en vigueur le 18 mars 2020

Règlement CA-2019-314

Règlement CA-2019-314 modifiant le Règlement CA-2013-196 ordonnant des travaux de réfection du poste de police situé au 600, chemin du Lac et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Projet de règlement déposé le 29 août 2019
Règlement adopté le 19 septembre 2019
Règlement en vigueur le 4 décembre 2019

Règlement CA-2019-313

Règlement CA-2019-313 modifiant le règlement CA-2014-218 sur le partage des dépenses mixtes

Projet de règlement déposé le 24 octobre 2019
Règlement adopté le 14 novembre 2019
Règlement en vigueur le 27 novembre 2019

Règlement CA-2019-312

Règlement CA-2019-312 abrogeant le Règlement CA-2009-128 constituant le régime de retraite des employés cadres de la Ville de Longueuil

Projet de règlement déposé le 29 août 2019
Règlement adopté le 19 septembre 2019
Règlement en vigueur le 16 octobre 2019

Règlement CA-2019-311

Règlement CA-2019-311 modifiant le règlement CA-2016-247 sur les rejets dans les ouvrages d'assainissement

Projet de règlement déposé le 19 septembre 2019
Règlement adopté le 5 décembre 2019
Règlement en vigueur le 18 décembre 2019

Règlement CA-2019-310

Règlement CA-2019-310 ordonnant des travaux de réfection du bâtiment situé au 4800, rue Leckie et d'infrastructures connexes et décrétant, à ces fins et pour le paiement des coûts d'acquisition des droits réels requis et des honoraires professionnels, un emprunt

Projet de règlement déposé le 29 août 2019
Règlement adopté le 19 septembre 2019
Règlement en vigueur le 4 décembre 2019

Règlement CA-2019-309

Règlement CA-2019-309 modifiant le Règlement 2001-438 sur le régime complémentaire de retraite des employés réguliers de la Ville de LeMoyne de l'ancienne Ville de LeMoyne

Projet de règlement déposé le 13 juin 2019
Règlement adopté le 4 juillet 2019
Règlement en vigueur le 10 juillet 2019

Règlement CA-2019-308

Règlement CA-2019-308 modifiant le Règlement CA-2016-248 autorisant la réalisation d'un projet de réaménagement du quartier général du Service de police de l'agglomération de Longueuil

Projet de règlement adopté le 16 mai 2019
Règlement adopté le 4 juillet 2019
Règlement en vigueur le 17 août 2019

Règlement CA-2019-307

Règlement CA-2019-307 modifiant le règlement CA-2017-272 ordonnant des travaux de construction de l'écocentre Payer et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Projet de règlement déposé le 13 juin 2019
Règlement adopté le 4 juillet 2019
Règlement en vigueur le 23 octobre 2019

Règlement CA-2019-306

Règlement CA-2019-306 modifiant le règlement CA-2016-259 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la ville dans ses compétences d'agglomération

Projet de règlement déposé le 14 novembre 2019
Règlement adopté le 5 décembre 2019
Règlement en vigueur le 1er janvier 2020

Règlement CA-2019-305

Règlement CA-2019-305 décrétant un emprunt pour le paiement des honoraires professionnels dans le cadre de l'avant-projet de prolongement de la ligne jaune du métro et de l'avant-projet d'implantation d'un mode structurant de transport en commun sur le boulevard Taschereau

Projet de règlement déposé le 18 avril 2019
Règlement adopté le 16 mai 2019
Règlement en vigueur le 7 août 2019

Règlement CA-2019-304

Règlement CA-2019-304 décrétant un emprunt afin de financer certains coûts relatifs au traitement des matières résiduelles organiques

Projet de règlement déposé le 18 avril 2019
Règlement adopté le 16 mai 2019
Règlement en vigueur le 7 août 2019

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