Règlements

Règlement CO-2019-1064

Règlement CO-2019-1064 modifiant le Règlement CO-2016-946 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la ville

Projet de règlement déposé le 11 juin 2019

Règlement CO-2019-1061

Règlement CO-2019-1061 ordonnant des travaux de réfection du centre communautaire René-Veillet et de son stationnement et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Projet de règlement déposé le 11 juin 2019

Règlement CO-2019-1060

Règlement CO-2019-1060 modifiant le territoire de la zone aéroportuaire

Projet de règlement déposé le 16 avril 2019

Règlement CO-2019-1059

Règlement CO-2019-1059 modifiant le Règlement 1293-98 règlement concernant la plomberie, la construction des conduites d'aqueduc et d'égouts ainsi que leurs raccordements au réseau d'aqueduc et d'égout, modifiant le Règlement SH-19 et certains de ses amendements et remplaçant le Règlement 695-87 de l'ancienne ville de Saint-Hubert

Projet de règlement déposé le 19 mars 2019
Règlement adopté le 16 avril 2019
Règlement en vigueur le 30 avril 2019

Règlement CO-2019-1058

Règlement CO-2019-1058 ordonnant des travaux de réfection et de construction d'infrastructures municipales et de postes de pompage et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Projet de règlement déposé le 19 mars 2019

Règlement CO-2019-1057

Règlement CO-2019-1057 modifiant le règlement CO-2013-803 constituant le conseil local du patrimoine

Projet de règlement déposé le 11 juin 2019

Règlement CO-2019-1056

Règlement CO-2019-1056 modifiant le règlement CO-2018-1003 ordonnant des travaux de réfection d'infrastructures municipales dans la rue de Monaco, entre l'avenue Marseille et le boulevard Jacques-Marcil et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Projet de règlement déposé le 19 mars 2019
Règlement adopté le 16 avril 2019
Règlement en vigueur le 28 mai 2019

Règlement CO-2019-1055

Règlement CO-2019-1055 ordonnant l'acquisition d'équipements motorisés ou roulants et décrétant, à cette fin, un emprunt

Projet de règlement déposé le 19 mars 2019

Règlement CO-2019-1054

Règlement CO-2019-1054 ordonnant des travaux d'aménagement de parcs, d'aménagement de bassins de rétention et de plantation d'arbres en bordure de rues dans le cadre du projet de développement résidentiel Faubourg-Cousineau, phase 2, et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Projet de règlement déposé le 11 juin 2019

Règlement CO-2019-1053

Règlement CO-2019-1053 décrétant un emprunt pour le paiement des honoraires professionnels pour la réalisation d'études préparatoires pour divers projets de construction, de réfection et de réaménagement d'infrastructures municipales

Projet de règlement déposé le 19 mars 2019

Règlement CO-2019-1051

Règlement CO-2019-1051 ordonnant l'exécution de travaux d'aménagement et de réfection de divers parcs, voies cyclables et espaces publics et décrétant, à ces fins et pour le paiement d'honoraires professionnels, un emprunt

Projet de règlement déposé le 19 février 2019
Règlement adopté le 16 avril 2019
Règlement en vigueur le 11 juin 2019

Règlement CO-2019-1050

Règlement CO-2019-1050 modifiant le Règlement CM-2003-93 interdisant le virage à droite sur feu rouge à certaines intersections et le règlement CO-2009-608 relatif au stationnement

Projet de règlement déposé le 11 juin 2019

Règlement CO-2019-1049

Règlement CO-2019-1049 ordonnant des travaux de construction et de réfection des infrastructures municipales de la phase 2 du secteur Bienville, soit dans les rues Mayfair, Rideau et de l'Université, ainsi que dans le boulevard Kimber et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Projet de règlement déposé le 19 février 2019
Règlement adopté le 19 mars 2019
Règlement en vigueur le 14 mai 2019

Règlement CO-2019-1048

Règlement CO-2019-1048 modifiant le règlement CO-2008-513 ordonnant des travaux d'aménagement d'espaces verts et de liens piétonniers dans le projet résidentiel le terroir et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Projet de règlement déposé le 19 février 2019

Règlement CO-2019-1047

Règlement CO-2019-1047 modifiant le Plan d'urbanisme de la Ville par la modification du Règlement 2001-URB-438 adoptant le Plan d'urbanisme de l'ancienne Ville de Le Moyne, du Règlement 01-4500 adoptant le Plan d'urbanisme de l'ancienne Ville de Longueuil, du Règlement 1405 adoptant le Plan d'urbanisme de l'ancienne Ville de Saint- Hubert, du Règlement 727 adoptant le Plan d'urbanisme de l'ancienne Ville de Greenfield Park, de l'annexe A « Programme particulier d'urbanisme du pôle central de Longueuil » et de l'annexe D «Programme particulier d'urbanisme du pôle Roland-Therrien ».

Projet de règlement adopté le 29 janvier 2019

Règlement CO-2019-1046

Règlement CO-2019-1046 modifiant le Règlement CO-2015-898 concernant les contenants de récupération de textiles et d'accessoires

Projet de règlement déposé le 19 mars 2019

Règlement CO-2018-999

Règlement CO-2018-999 ordonnant l'exécution de travaux d'aménagement et de réfection de divers parcs, liens cyclables et espaces publics et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 20 mars 2018
Règlement en vigueur le 8 mai 2018

Règlement CO-2018-998

Règlement CO-2018-998 modifiant le Règlement no 81-1923 pourvoyant au bon ordre et à la paix dans les parcs et endroits publics de la Ville de Longueuil de l'ancienne Ville de Longueuil et le Règlement 1212-96 relatif aux nuisances, à la paix et au bon ordre de l'ancienne Ville de Saint-Hubert

Règlement adopté le 12 juin 2018
Règlement en vigueur le 26 juin 2018

Règlement CO-2018-997

Règlement CO-2018-997 constituant le code d'éthique et de déontologie révisé des élus de la Ville de Longueuil

Règlement adopté le 20 mars 2018
Règlement en vigueur le 27 mars 2018

Règlement CO-2018-996

Règlement CO-2018-996 modifiant le plan d'urbanisme de la Ville de Longueuil par la modification de l'annexe D « Programme particulier d'urbanisme du pôle Roland-Therrien »

Projet de règlement adopté le 23 janvier 2018
Règlement adopté le 17 avril 2018
Règlement en vigueur le 1er juin 2018

Règlement CO-2018-1045

Règlement CO-2018-1045 modifiant le règlement CM-2002-14 concernant la rémunération des élus.

Règlement adopté le 29 janvier 2019
Règlement en vigueur le 1er janvier 2019

Règlement CO-2018-1044

Règlement CO-2018-1044 imposant des taxes foncières, une surtaxe relative au remembrement agricole et des tarifs pour l'exercice financier 2019

Règlement adopté le 4 décembre 2018
Règlement en vigueur le 18 décembre 2018

Règlement CO-2018-1043

Règlement CO-2018-1043 établissant un programme d'aide financière pour l'achat et la location de couches lavables.

Projet de règlement déposé le 29 janvier 2019
Règlement adopté le 19 février 2019
Règlement en vigueur le 26 février 2019

Règlement CO-2018-1042

Règlement CO-2018-1042 concernant les droits sur les mutations immobilières

Règlement adopté le 4 décembre 2018
Règlement en vigueur le 18 décembre 2018

Règlement CO-2018-1041

Règlement CO-2018-1041 modifiant le Règlement CO-2016-946 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la ville

Règlement adopté le 29 janvier 2019
Règlement en vigueur le 5 février 2019 à l'exception de l'article 9 qui entre en vigueur le 1er novembre 2019

Règlement CO-2018-1039

Règlement CO-2018-1039 modifiant le Règlement no 731 sur les nuisances de l'ancienne Ville de Greenfield Park.

Règlement adopté le 13 novembre 2018
Règlement en vigueur le 27 novembre 2018

Règlement CO-2018-1038

Règlement CO-2018-1038 décrétant un emprunt afin de financer la subvention relative à une partie du coût d'acquisition de documents pour les bibliothèques

Projet de règlement déposé le 13 novembre 2018
Règlement adopté le 29 janvier 2019
Règlement en vigueur le 26 mars 2019

Règlement CO-2018-1036

Règlement CO-2018-1036 ordonnant des travaux de construction et de réfection d'infrastructures municipales dans diverses rues et décrétant à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Projet de règlement déposé le 4 décembre 2018
Règlement adopté le 19 février 2019
Règlement en vigueur le 16 avril 2019

Règlement CO-2018-1035

Règlement CO-2018-1035 modifiant le règlement CO-2012-737 régissant la conversion d'un immeuble de logements locatifs et copropriété divise.

Règlement adopté le 29 janvier 2019
Règlement en vigueur le 5 février 2019

Règlement CO-2018-1034

Mise à jour
Règlement CO-2018-1034 modifiant le règlement CM-2003-163 concernant les cessions pour fins de voie de circulation, parc, terrain de jeux et espace naturel

Projet de règlement adopté le 29 janvier 2019
Règlement adopté le 16 avril 2019
Règlement en vigueur le 30 avril 2019

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