Règlements

Règlement CO-2019-1087

Règlement CO-2019-1087 imposant des taxes foncières, une surtaxe relative au remembrement agricole et des tarifs pour l'exercice financier 2020

Projet de règlement déposé le 26 novembre 2019
Règlement adopté le 3 décembre 2019
Règlement en vigueur le 10 décembre 2019

Règlement CO-2019-1086

Règlement CO-2019-1086 modifiant le règlement CO-2018-1036 ordonnant des travaux de construction et de réfection d'infrastructures municipales dans diverses rues et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Projet de règlement déposé le 3 décembre 2019

Règlement CO-2019-1083

Règlement CO-2019-1083 ordonnant des travaux d'aménagement, de plantation et d'abattage d'arbres dans divers parcs, parcs-nature, boisés urbains, rues et espaces publics et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Projet de règlement déposé le 12 novembre 2019

Règlement CO-2019-1082

Règlement CO-2019-1082 ordonnant des travaux d'aménagement et de réfection de divers parcs, voies cyclables et espaces publics et décrétant, à ces fins et pour le paiement d'honoraires professionnels, un emprunt

Projet de règlement déposé le 3 décembre 2019

Règlement CO-2019-1081

Règlement CO-2019-1081 modifiant le territoire de la zone aéroportuaire

Projet de règlement déposé le 27 août 2019
Règlement adopté le 29 août 2019
Règlement en vigueur le 29 octobre 2019

Règlement CO-2019-1080

Règlement CO-2019-1080 abrogeant le règlement CO-2009-603 constituant un conseil des arts

Projet de règlement déposé le 22 octobre 2019

Règlement CO-2019-1079

Règlement CO-2019-1079 modifiant le Règlement CO-2017-989 sur la construction

Projet de règlement adopté le 17 septembre 2019

Règlement CO-2019-1078

Règlement CO-2019-1078 modifiant le Règlement CO-2009-578 sur les permis et certificats

Projet de règlement adopté le 17 septembre 2019

Règlement CO-2019-1077

Règlement CO-2019-1077 décrétant l'affectation des soldes disponibles de divers règlements d'emprunt

Projet de règlement déposé le 22 octobre 2019

Règlement CO-2019-1076

Règlement CO-2019-1076 ordonnant des travaux de mise à niveau des systèmes mécaniques et de réfrigération du Colisée Jean-Béliveau, ainsi que l'exécution de travaux connexes et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Projet de règlement déposé le 27 août 2019
Règlement adopté le 17 septembre 2019
Règlement en vigueur le 3 décembre 2019

Règlement CO-2019-1075

Règlement CO-2019-1075 modifiant le règlement CO-2016-946 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la ville

Projet de règlement déposé le 12 novembre 2019
Règlement adopté le 3 décembre 2019
Règlement en vigueur le 1er janvier 2020 sauf article 13 qui entre vigueur le 1er novembre 2020

Règlement CO-2019-1074

Règlement CO-2019-1074 imposant une taxe spéciale afin de renflouer le fonds général à la suite d'une dépense relative à la construction d'un tournebride et d'un lien piétonnier dans une partie de rue située entre la rue de la Sauge et le boulevard Roberval Est

Projet de règlement déposé le 2 juillet 2019
Règlement adopté le 27 août 2019
Règlement en vigueur le 24 septembre 2019

Règlement CO-2019-1073

Règlement CO-2019-1073 modifiant le Plan d'urbanisme de la Ville par la modification du Règlement 01-4500 adoptant le Plan d'urbanisme de l'ancienne Ville de Longueuil, de l'annexe A « Programme particulier d'urbanisme du pôle central de Longueuil », de l'annexe C « Programme particulier d'urbanisme du secteur LeMoyne » et de l'annexe E « Programme particulier d'urbanisme du centre-ville »

Projet de règlement adopté le 27 août 2019

Règlement CO-2019-1072

Règlement CO-2019-1072 autorisant l'acquisition de bacs roulants, de lecteurs de puces et d'un logiciel de gestion d'inventaire dans le cadre de l'implantation de la collecte des matières organiques et décrétant, à ces fins, un emprunt

Projet de règlement déposé le 27 août 2019

Règlement CO-2019-1071

Règlement CO-2019-1071 ordonnant des travaux de rénovation de la piscine Olympia et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Projet de règlement déposé le 27 août 2019
Règlement adopté le 17 septembre 2019
Règlement en vigueur le 3 décembre 2019

Règlement CO-2019-1070

Règlement CO-2019-1070 modifiant le règlement CO-2017-976 établissant un crédit de taxes et d'autres mesures d'aide aux entreprises dans le cadre d'un programme particulier de développement dans la zone aéroportuaire

Projet de règlement déposé le 12 novembre 2019
Règlement adopté le 3 décembre 2019
Règlement en vigueur le 10 décembre 2019

Règlement CO-2019-1065

Règlement CO-2019-1065 établissant un programme d'aide financière pour l'abattage de frênes

Projet de règlement déposé le 12 novembre 2019
Règlement adopté le 3 décembre 2019
Règlement en vigueur le 10 décembre 2019

Règlement CO-2019-1064

Règlement CO-2019-1064 modifiant le Règlement CO-2016-946 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la ville

Projet de règlement déposé le 11 juin 2019
Règlement adopté le 2 juillet 2019
Règlement en vigueur le 9 juillet 2019

Règlement CO-2019-1062

Règlement CO-2019-1062 modifiant le règlement CO-2006-437 constituant un fonds de roulement

Projet de règlement déposé le 2 juillet 2019
Règlement adopté le 22 octobre 2019
Règlement en vigueur le 5 novembre 2019

Règlement CO-2019-1061

Règlement CO-2019-1061 ordonnant des travaux de réfection du centre communautaire René-Veillet et de son stationnement et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Projet de règlement déposé le 11 juin 2019
Règlement adopté le 2 juillet 2019
Règlement en vigueur le 10 septembre 2019

Règlement CO-2019-1059

Règlement CO-2019-1059 modifiant le Règlement 1293-98 règlement concernant la plomberie, la construction des conduites d'aqueduc et d'égouts ainsi que leurs raccordements au réseau d'aqueduc et d'égout, modifiant le Règlement SH-19 et certains de ses amendements et remplaçant le Règlement 695-87 de l'ancienne ville de Saint-Hubert

Projet de règlement déposé le 19 mars 2019
Règlement adopté le 16 avril 2019
Règlement en vigueur le 30 avril 2019

Règlement CO-2019-1058

Règlement CO-2019-1058 ordonnant des travaux de réfection et de construction d'infrastructures municipales et de postes de pompage et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Projet de règlement déposé le 19 mars 2019
Règlement adopté le 14 mai 2019
Règlement en vigueur le 6 août 2019

Règlement CO-2019-1057

Règlement CO-2019-1057 modifiant le règlement CO-2013-803 constituant le Conseil local du patrimoine

Projet de règlement déposé le 11 juin 2019
Règlement adopté le 27 août 2019
Règlement en vigueur le 10 septembre 2019

Règlement CO-2019-1056

Règlement CO-2019-1056 modifiant le règlement CO-2018-1003 ordonnant des travaux de réfection d'infrastructures municipales dans la rue de Monaco, entre l'avenue Marseille et le boulevard Jacques-Marcil et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Projet de règlement déposé le 19 mars 2019
Règlement adopté le 16 avril 2019
Règlement en vigueur le 28 mai 2019

Règlement CO-2019-1055

Règlement CO-2019-1055 ordonnant l'acquisition d'équipements motorisés ou roulants et décrétant, à cette fin, un emprunt

Projet de règlement déposé le 19 mars 2019
Règlement adopté le 14 mai 2019
Règlement en vigueur le 23 juillet 2019

Règlement CO-2019-1054

Règlement CO-2019-1054 ordonnant des travaux d'aménagement de parcs, d'aménagement de bassins de rétention et de plantation d'arbres en bordure de rues dans le cadre du projet de développement résidentiel Faubourg-Cousineau, phase 2, et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Projet de règlement déposé le 11 juin 2019
Règlement adopté le 2 juillet 2019
Règlement en vigueur le 3 septembre 2019

Règlement CO-2019-1053

Règlement CO-2019-1053 décrétant un emprunt pour le paiement des honoraires professionnels pour la réalisation d'études préparatoires pour divers projets de construction, de réfection et de réaménagement d'infrastructures municipales

Projet de règlement déposé le 19 mars 2019
Règlement adopté le 14 mai 2019
Règlement en vigueur le 23 juillet 2019

Règlement CO-2019-1051

Règlement CO-2019-1051 ordonnant l'exécution de travaux d'aménagement et de réfection de divers parcs, voies cyclables et espaces publics et décrétant, à ces fins et pour le paiement d'honoraires professionnels, un emprunt

Projet de règlement déposé le 19 février 2019
Règlement adopté le 16 avril 2019
Règlement en vigueur le 11 juin 2019

Règlement CO-2019-1050

Règlement CO-2019-1050 modifiant le Règlement CM-2003-93 interdisant le virage à droite sur feu rouge à certaines intersections et le règlement CO-2009-608 relatif au stationnement

Projet de règlement déposé le 11 juin 2019
Règlement adopté le 27 août 2019
Règlement en vigueur le 10 septembre 2019

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