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Programme d’aide financière pour l’abattage de frênes

Depuis l'entrée en vigueur du Règlement CO-2021-1146, le 18 mai 2021, la Ville de Longueuil bonifie l'aide financière afin d'étendre les modalités d'application et ainsi élargir les critères d'admissibilité pour les propriétés privées résidentielles, bonifiant ainsi le règlement CO-2019-1065, établissant un programme d'aide financière pour l'abattage de frênes.

Le demandeur doit avoir effectué les travaux après le 10 décembre 2018 pour être admissible aux nouvelles modalités du programme, qui prendra fin le 31 décembre 2022. 

Toute personne intéressée est invitée à soumettre le formulaire de demande d'aide financière pour l'abattage de frênes rempli, signé et accompagné des documents exigés, par courriel à DAU.Permis-Inspections@Longueuil.quebec ou aux différents comptoirs de service de la Direction de de l'aménagement et de l'urbanisme.

Conditions d'admissibilité :

Un demandeur est admissible à l'aide financière lorsque les conditions suivantes sont rencontrées :

1) Être propriétaire, une personne physique au nom de laquelle est inscrite l'unité d'évaluation qui constitue l'immeuble ou un syndicat des copropriétaires dans le cas d'un immeuble détenu en copropriété divise, d'un immeuble résidentiel aux conditions suivantes :

  • comportant au plus trois logements;
  • comportant au plus trois parties privatives utilisées à des fins d'habitation dans le cas d'un immeuble détenu en copropriété divise.

2) Les travaux d'abattage doivent respecter les conditions suivantes :

  • le tronc de chaque frêne abattu a un diamètre minimum de 15 centimètres mesuré à 30 centimètres au-dessus du plus haut niveau du sol adjacent au tronc ou, dans le cas d'un frêne à troncs multiples, le total des diamètres des troncs de chaque frêne abattu est d'au moins 15 centimètres.
  • Ils sont effectués à la suite de l'obtention d'un certificat d'autorisation d'abattage d'arbre et valide pendant la réalisation des travaux;
  • Les travaux d'abattage doivent être effectués par une entreprise de services arboricoles;
  • ils sont effectués conformément aux lois et règlements applicables visant la lutte contre la propagation de l'agrile du frêne.

Aide financière :

Le montant de l'aide financière est égal au moindre des montants suivants :

  • 150 $/frêne
  • le coût des travaux d'abattage

Le montant total accordé ne peut excéder 450 $ par immeuble.

Inscription et cheminement d'un dossier

Après avoir consulté tous les documents fournis ici-bas, dans la section Documentation, les propriétaires désirant inscrire leur propriété doivent remplir le Formulaire d'inscription, y joindre :

  • une preuve de propriété de l'immeuble;
  • une copie du certificat d'autorisation d'abattage d'arbre;
  • une copie de la facture mentionnant la date, le coût, le nombre de frênes abattus et leurs dimensions lors des travaux d'abattage;
  • la preuve de paiement de la facture des travaux d'abattage.

Si le propriétaire fait une fausse déclaration ou si l'une des conditions n'est pas remplie, la demande est considérée non admissible à la subvention.

De plus une seule demande d'aide financière peut être approuvée par immeuble.

DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE POUR L’ABATTAGE DE FRÊNES

Demande d'aide financière pour l'abattage de frênes.pdf
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