Procès-verbaux

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Procès-verbaux des instances décisionnelles pour la période de 2021 à aujourd'hui

Instance	Accès
Conseil de ville	Procès-verbaux
Comité exécutif	Procès-verbaux
Conseil d’agglomération	Procès-verbaux
Comité exécutif d’agglomération	Procès-verbaux
Conseil d’arrondissement de Greenfield Park	Procès-verbaux
Conseil d’arrondissement de Saint-Hubert	Procès-verbaux
Conseil d’arrondissement du Vieux-Longueuil	Procès-verbaux
Comité d’étude des demandes de démolition d’immeubles	Procès-verbaux

Archives des procès-verbaux des instances décisionnelles

Période	Accès
2002 à 2020 – toutes les instances décisionnelles	Procès-verbaux de 2002 à 2020
Avant 2002 – toutes les instances décisionnelles	Procès-verbaux antérieurs à 2002

Autres instances

Instance	Accès
Commissions et comités consultatifs d’urbanisme	Procès-verbaux de 2002 à aujourd'hui