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AccueilServices aux citoyensProcès-verbaux

Procès-verbaux

Un service d'abonnement aux avis publics, ordres du jour et procès-verbaux de toutes les instances décisionnelles est disponible. Pour vous abonner, cliquez ici.​​​

Prendre note que les procès-verbaux avant 2002 sont disponibles à la page suivante.

Les textes des procès-verbaux sont en format PDF.

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  • Procès-verbaux du comité exécutif
  • Procès-verbaux du comité exécutif de l'agglomération
  • Procès-verbaux du conseil de l'arrondissement Greenfield Park
  • Procès-verbaux du conseil de l'arrondissement Saint-Hubert
  • Procès-verbaux du conseil de l'arrondissement Vieux-Longueuil
  • Procès-verbaux du conseil d'agglomération
  • Procès-verbaux du comité d'étude des demandes de démolition d'immeubles
  • Procès-verbaux de 2002 à 2020
  • Procès-verbaux des commissions et comités consultatifs d'urbanisme

Pour des renseignements complémentaires, veuillez communiquer avec la Direction du greffe.

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