Procès-verbaux

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Prendre note que les procès-verbaux avant 2002 sont disponibles à la page suivante.

Les textes des procès-verbaux sont en format PDF.

• Procès-verbaux du conseil de ville
• Procès-verbaux du comité exécutif
• Procès-verbaux du comité exécutif de l'agglomération
• Procès-verbaux du conseil de l'arrondissement Greenfield Park
• Procès-verbaux du conseil de l'arrondissement Saint-Hubert
• Procès-verbaux du conseil de l'arrondissement Vieux-Longueuil
• Procès-verbaux du conseil d'agglomération
• Procès-verbaux du comité d'étude des demandes de démolition d'immeubles
• Procès-verbaux de 2002 à 2020
• Procès-verbaux des commissions et comités consultatifs d'urbanisme

Pour des renseignements complémentaires, veuillez communiquer avec la Direction du greffe.