Cour municipale

Greffe (salle 2100) : paiement, perception des amendes, entente de paiement.

Pour un paiement complet, visitez le site constat.longueuil.quebec.
Pour le paiement d'une entente, visitez le site constat.longueuil.quebec.
Pour contester un constat d’infraction, visitez le site constat.longueuil.quebec.
Pour un paiement, demande d’information, entente de paiement, engagement de se présenter devant le percepteur des amendes, veuillez communiquer au 450 463-7006.
Pour une demande de remise, transmission d’un plaidoyer ou changement d’adresse, veuillez écrire à courmunicipale@longueuil.quebec.

Tribunal (salle 1110) : salles d'audience

Toute personne qui reçoit un avis d'audition ou une assignation à témoigner devra se présenter à la Cour municipale à la date prévue.

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