Cour municipale
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Informations - Grève Poste Canada Cette situation pourrait entraîner des retards dans le traitement des paiements ou des plaidoyers transmis par la poste. Des alternatives s’offrent à vous :
Nous invitons les citoyens ayant transmis par la poste un chèque ou tout autre document à communiquer avec le service à la clientèle de la cour municipale afin de confirmer la réception de celui-ci. Pour ce faire, composez le 450 463-7006, option 1. |
Services disponibles
Greffe (salle 2100) : paiement, perception des amendes, entente de paiement.
- Pour un paiement complet, visitez le site constat.longueuil.quebec.
- Pour le paiement d'une entente, visitez le site constat.longueuil.quebec.
- Pour contester un constat d’infraction, visitez le site constat.longueuil.quebec.
- Pour un paiement, demande d’information, entente de paiement, engagement de se présenter devant le percepteur des amendes, veuillez communiquer au 450 463-7006.
- Pour une demande de remise, transmission d’un plaidoyer ou changement d’adresse, veuillez écrire à courmunicipale@longueuil.quebec.
Tribunal (salle 1110) : salles d'audience
- Toute personne qui reçoit un avis d'audition ou une assignation à témoigner devra se présenter à la Cour municipale à la date prévue.