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Cour municipale

Services disponibles

Greffe (salle 2100) : paiement, perception des amendes, entente de paiement.

  • Pour un paiement, demande d’information, entente de paiement, engagement de se présenter devant le percepteur des amendes, veuillez communiquer au 450 463-7006.
  • Pour un paiement complet, visitez le site constat.longueuil.quebec.
  • Pour une demande de remise, transmission d’un plaidoyer ou changement d’adresse, veuillez écrire à courmunicipale@longueuil.quebec.
  • Si vous devez vous présenter, nous vous rappelons qu'il est important de respecter les mesures sanitaires en vigueur. Veuillez lire l'avis important.

Tribunal (salle 1110) : salles d'audience

  • Les audiences sont maintenues. Toute personne qui reçoit un avis d'audition ou une assignation à témoigner devra se présenter à la Cour municipale à la date prévue.

    AVIS IMPORTANT

    AVIS IMPORTANT.pdf
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