Règlements municipaux et procès-verbaux
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Prendre note que les procès-verbaux après 2002 sont disponibles à la page suivante.
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Pour consulter la liste de tous les règlements d'arrondissements, cliquez ici.
Pour consulter la liste de tous les règlements d'agglomération, cliquez ici.
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- Procès-verbaux
Si vous avez des questions, contactez le Centre de services aux citoyens par téléphone (450 463-7311) ou par courriel (311@longueuil.quebec).
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Territoires
Années d’existence
Instances
Cité de Jacques-Cartier
1947-1969
Conseil municipal
Cité de Longueuil
1848-1969
Conseil municipal
Ville de Longueuil
1969-2001
Conseil municipal
Comité exécutif (1982-2001)
Ville de Longueuil
2002 à aujourd’hui
Comité exécutif
Conseil municipal
Conseil d’agglomération
Conseil d’arrondissement du Vieux-Longueuil
Conseil d’arrondissement Saint-Lambert/Lemoyne
Conseil d’arrondissement Greenfield Park
Conseil d’arrondissement Saint-Hubert
Municipalité du comté de Chambly
1847-1971
(Disponible dans le portail : Procès-verbaux de 1893 à 1968)
Conseil municipal
Municipalité régionale de comté de Champlain
1982-2001
Conseil municipal
Municipalité de paroisse de Saint-Antoine de Longueuil
1855-1947
Conseil municipal
Municipalité de paroisse de Saint-Hubert
1860-1958
Conseil municipal
Ville de Saint-Hubert
1958-1971
Conseil municipal
Ville de Greenfield Park
1911-2001
Conseil municipal
Ville de LeMoyne
1949-2001
Conseil municipal
Ville de Mackayville et Cité de Laflèche
1947-1971
Conseil municipal
Ville de Montréal-Sud
1906-1961
Conseil municipal
Ville de Saint-Hubert
1971-2001
Conseil municipal