Emprise municipale

L’emprise municipale est un espace appartenant à la Ville se situant entre le trottoir ou la bordure de la rue et la limite d’une propriété privée. Cette emprise peut varier d’un à quelques mètres de profondeur, selon le type de rue. Prendre note que l’emprise apparaît sur le certificat de localisation de votre propriété. De façon générale, la boîte de service, communément appelée « bonhomme à eau », délimite l'espace appartenant à la Ville et celui appartenant au propriétaire, tel qu'illustré sur le schéma ci-dessous.

Qu’est-il permis d’aménager dans l’emprise municipale ?

Il n’est pas permis d’aménager l’emprise municipale de tout objet (roches, clôtures, etc.) ou plantation. Toutefois, l’emprise doit être entretenue par le propriétaire des lieux et, sauf exception, doit être munie d’une surface gazonnée ou d’une surface pavée pour les cases de stationnement.

Qu’est-ce que la Ville peut faire dans l’emprise municipale ?

La Ville peut, en tout temps, retirer des constructions ou des aménagements qui auraient été faits dans l’emprise municipale par un propriétaire. Elle peut également intervenir en tout temps sur cette portion de terrain afin de réaliser des travaux relevant de sa propre autorité, tel que de la plantation, l’élargissement d’une rue, l’ajout d’un trottoir ou d’une piste cyclable. Elle doit, sous certaines conditions, également permettre à l’intérieur de cette emprise, la réalisation de projets de réseaux techniques urbains (RTU), anciennement désignés sous l’appellation utilités publiques, représentant l’ensemble des réseaux, souterrains ou aériens, de télécommunication et d’énergie (gaz et électricité). Ces projets visent à offrir différents services aux propriétaires d'immeubles sur le territoire de la Ville de Longueuil.