Consultation écrite - Règlement SH-2021-500 modifiant le Règlement de zonage 1406 et le Règlement 1412 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), afin de créer la zone A-998 à même une partie de la zone A-916, d’assujettir la zone A-998 au PIIA, d’y prévoir des dispositions particulières et d’y autoriser certains usages agricoles et commerciaux (district des Maraîchers)
Du
16 juin
au
30 juin
De
00:00
à
23:59
Inconnu
Pas d'informations disponibles
Séance virtuelle
4250 Ch. de la Savane
Longueuil,
QC
J3Y 9G4