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Consultation écrite - SH-2021-511

Consultation écrite - Règlement SH-2021-511 modifiant le Règlement 1412 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), afin d’encadrer la reconstruction à la suite de la démolition d’un bâtiment et modifiant le Règlement de zonage 1406, afin d’assujettir certaines zones au PIIA (tous les districts)

Présentation - SH-2021-511

Du 25 novembre au 09 décembre
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De 00:00 à 23:59
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Inconnu
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Pas d'informations disponibles
Séance virtuelle
4250 Ch. de la Savane
Longueuil, QC
J3Y 9G4