Consultation écrite - VL-2021-793

Consultation écrite - Règlement VL-2021-793 modifiant le Règlement VL 2008-381 sur les dérogations mineures

 

Présentation - VL-2021-793

Date
Du 15 septembre au 29 septembre
Programme
De 00:00 à 23:59
Coût
Inconnu
Pas d'informations disponibles
Adresse
Séance virtuelle
4250 Ch. de la Savane
Longueuil, QC
J3Y 9G4