Séance du Comité d'étude des demandes de démolition d'immeubles

Le comité d’étude des demandes de démolition d’immeubles est chargé d’évaluer les demandes d’autorisation de démolition. Les séances du comité sont publiques et comprennent une audition publique lors de laquelle les personnes intéressées peuvent être entendues relativement à une demande d’autorisation de démolition.

Chaque séance du comité est annoncée par un avis public sur le site web de la Ville à la page Avis Publics.

Un service d'abonnement aux avis publics est disponible à la page Abonnement.

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