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Cabinet de la mairesse - Accessibilité et transparence au cœur de la modernisation du règlement intérieur du conseil municipal de la Ville de Longueuil
Lors de la séance du conseil de ville de mardi, les élus ont adopté un avis de motion et ont procédé au dépôt d’un projet de refonte du règlement intérieur qui prévoit les règles de fonctionnement du conseil. Recommandé par la Commission de l’éthique, de la gouvernance et de la démocratie (CEGD), ce projet de règlement modernisera plusieurs dispositions du règlement intérieur, simplifiera son texte et lui fera adopter un style de rédaction épicène.
« Les membres du conseil de ville ont confié le mandat il y a plus d’un an à la CEGD de réviser le règlement intérieur du conseil municipal. Pour ce faire, nous nous sommes inspirés des meilleures pratiques dans plusieurs grandes villes du Québec afin de proposer des modifications qui rendent les délibérations du conseil plus efficaces. Je remercie les membres de la commission qui ont travaillé très fort dans le cadre de cet exercice, de même que la direction du Greffe, qui ont tous pris en compte une multitude de perspectives. Je remercie par ailleurs le chef de l’opposition et son équipe, qui ont formulé des propositions constructives au cours des dernières semaines et dont plusieurs ont été intégrées au projet de règlement par la Commission », a commenté Sylvain Joly, membre du comité exécutif responsable des institutions démocratiques et président de la Commission de l’éthique, de la gouvernance et de la démocratie.
Voici les principales modifications proposées par le projet de règlement :
- La séance du conseil de ville sera divisée en deux parties : entre 16h et 18h, pour l’adoption des résolutions à l’ordre du jour, incluant une première période de questions de 15 minutes (pour les questions liées auxdites résolutions), puis à partir de 19h pour les interventions des élus et la deuxième période de questions (traitant des sujets généraux). La diffusion des deux parties de la séance sera maintenue sur YouTube et sur les ondes de Télévision Rive-Sud (TVRS) ;
- La période entre 18h et 19h sera prévue pour les échanges informels entre la population et leurs élus, ainsi que pour les cérémonies protocolaires ;
- Concernant les périodes de questions :
- La durée de la deuxième période de questions sera maintenue à une heure, en ajoutant une permission de la prolonger de 30 minutes au besoin ;
- La durée pour poser une question sera limitée à deux minutes, permettant à un plus grand nombre de citoyennes et de citoyens de poser une question ;
- Les questions posées par les résidents de Longueuil, les propriétaires d’un immeuble ou les occupants d’un établissement d’entreprise à Longueuil auront préséance sur celles des non-résidents ;
- La procédure d’identification préalable pour poser des questions à distance sera élargie.
- Tous les sommaires décisionnels disponibles pour les élus seront officiellement rendus publics sur le site web de la Ville au moins quatre heures avant le début de la séance ;
« Au terme des travaux de la Commission, je suis emballée de constater que l’accessibilité et la transparence seront désormais au cœur du déroulement de nos séances. En effet, comme celles-ci se dérouleront désormais en deux parties, les membres du conseil auront le temps de mieux expliquer les décisions rendues. La période de battement entre les deux parties de la séance, de 18h à 19h, pourra servir à la mise en place d’un « forum citoyen » calqué sur la recommandation de plusieurs observateurs de la scène politique municipale, et ce, afin de créer un lieu de rencontre permettant les échanges informels entre la population et leurs élus, sans qu’il y ait d’obligation de poser une question au micro, une formule plus inclusive de la réalité de l’ensemble des citoyennes et des citoyens. De plus, il est à noter que les personnes résidentes et contribuables de Longueuil pourront enfin avoir préséance dans l’ordre de la période de questions grâce à une modification législative tout récemment adoptée dans le cadre du projet de loi 57 porté par la ministre Andrée Laforest à la suite de nos représentations. Cette mesure représente un gain important au bénéfice de la démocratie longueuilloise et nous nous en prévalons dans le cadre de cette réforme du règlement intérieur », s’est réjouie Catherine Fournier, mairesse de Longueuil.
« Si le projet de règlement est adopté lors de la séance du conseil du 2 juillet prochain, ce nouveau mode de fonctionnement entrera en vigueur dès la séance du mois d’août, au retour de l’été. Dans la foulée, nous avons également l’intention de profiter de l’occasion de cette réforme pour implanter d’autres mesures permettant de rendre les délibérations du conseil de ville plus accessibles et transparentes, notamment la mise en place d’un support visuel lors des séances, à l’instar de ce qui se fait dans plusieurs autres municipalités afin de fournir plus de détails et d’explications sur les propositions figurant à l’ordre du jour », a ajouté Sylvain Joly.
Pour consulter le projet de règlement intérieur du conseil de ville, cliquez ici.
À noter que certaines dispositions du projet de règlement intérieur s’appliqueront également au conseil d’agglomération de Longueuil, où le projet de règlement sera déposé à la séance du 13 juin.