Longueuil dépose la première politique d’interculturalisme au Québec
La Ville de Longueuil dévoile la première Politique d’interc...
Cabinet de la mairesse - Affaire François Lamarre : Longueuil modifie sa Charte pour couvrir les coûts de l’action collective
La Ville de Longueuil a obtenu l’aval des parlementaires de l'Assemblée nationale avec l’adoption du projet de loi privé 216 le 30 mai, lui permettant ainsi d’exclure une action en justice de l’application de l’article 8 de la Charte de la Ville de Longueuil.
Un recours collectif a été intenté contre la Ville de Longueuil pour des agressions sexuelles qui auraient été commises entre les années 1970 et 1990 par François Lamarre, alors entraîneur de hockey pour un organisme relevant de l’ancienne ville de Greenfield Park. Une entente hors cour conclue en décembre prévoit une indemnisation pouvant atteindre 10,25 M$, à la charge de la Ville en vertu de la Loi.
L’article 8 de la Charte de la Ville de Longueuil stipule en effet que toute indemnisation liée à des faits survenus avant les fusions municipales de 2002 doit être assumée uniquement par les contribuables de l’ancienne ville concernée. L’adoption du projet de loi 216 permettra à la Ville de répartir la somme entre l’ensemble de la collectivité, conformément aux principes d’équité et de solidarité qui guident la mairesse et le conseil municipal.
« Bien que cette disposition ait pu se justifier au moment des fusions, elle ne correspond plus à la réalité actuelle d’une ville unifiée depuis plus de 23 ans. Il serait profondément injuste que les citoyennes et citoyens de Greenfield Park, qui représentent à peine un dix-huitième de la population de Longueuil, assument seuls ce fardeau financier. Pour cette raison, nous avons préconisé l’application de cette mesure exceptionnelle et ciblée afin de corriger l’iniquité manifeste dans ce dossier bien particulier », a déclaré Catherine Fournier, mairesse de Longueuil.
« Plusieurs citoyennes et citoyens m’ont exprimé leur inquiétude lorsque cette affaire a été médiatisée. Sans le projet de loi et en supposant que l’indemnisation atteigne le maximum prévu, les contribuables de Greenfield Park auraient vu leur compte de taxes augmenter jusqu’à 242$ par année, et ce, pendant cinq ans. Par cette mesure acquise grâce au leadership de notre mairesse Catherine Fournier, l'effet se limitera à un maximum de 17$ pour l’ensemble des citoyennes et citoyens de Longueuil pendant la même période. Maintenant que la Charte est modifiée, souhaitons que toutes et tous se serrent les coudes et que nous tournions la page ensemble sur cet épisode fort malheureux de l’histoire de notre communauté », indique Sylvain Joly, membre du comité exécutif et président du conseil d’arrondissement de Greenfield Park.
Le nombre final de réclamations ainsi que la somme définitive à verser aux victimes seront connus au cours de l’été. La mairesse tient à remercier la députée de Laporte et marraine du projet de loi privé 216, Isabelle Poulet, pour son appui, celui des membres de son équipe ainsi que les parlementaires qui ont appuyé ce projet de loi.