Longueuil adopte la Charte de transition socioécologique
Dans un effort pour répondre aux enjeux environnementaux et ...
Longueuil demande au gouvernement de lui accorder le droit de préemption pour faciliter l’acquisition de terrains nécessaires à la construction de logements
À sa séance du 24 août, le conseil de ville de Longueuil a adopté une résolution demandant à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation de faire modifier la Charte de la Ville afin d’accorder à Longueuil le droit de préemption. À sa séance du 24 août, le conseil de ville de Longueuil a adopté une résolution demandant à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation de faire modifier la Charte de la Ville afin d’accorder à Longueuil le droit de préemption.
Le droit de préemption procurerait à la Ville la priorité sur tout autre acheteur potentiel pour acquérir une propriété au prix du marché au moment de sa mise en vente. La Ville pourrait inscrire d’avance un droit de préemption sur des propriétés (terrains avec ou sans bâtiment) en vue d’y réaliser des projets au bénéfice de la communauté tels que des logements sociaux ou abordables, des parcs et des espaces verts, des bibliothèques et des centres sportifs.
Actuellement, lors d’une acquisition, par voie d’expropriation si requis, le cadre législatif fait en sorte que les municipalités doivent payer la valeur marchande maximale au propriétaire ainsi qu’une indemnisation financière.
« Le cadre législatif actuel fait en sorte que les acquisitions par voie d’expropriation peuvent atteindre des sommes faramineuses, ce qui ne permet pas à la Ville de se porter acquéreuse. Le droit de préemption est un moyen supplémentaire dont nous avons besoin pour contrer la pénurie de logements sociaux et abordables sur notre territoire. La Ville est déjà très active sur ce dossier. Nous faisons notre bout de chemin, mais nous devons posséder les outils adéquats pour aller plus loin. J’espère donc que le gouvernement du Québec répondra positivement à notre demande », a déclaré la mairesse de Longueuil, Mme Sylvie Parent.
Actuellement, la Ville de Montréal est la seule au Québec à bénéficier du droit de préemption. Pourtant, à plusieurs égards, la Ville de Longueuil doit aussi composer avec des défis et des contraintes semblables à ceux de Montréal pour l’acquisition d’immeubles. Dans un contexte où le territoire de Longueuil est presque entièrement développé, la rareté des terrains disponibles a pour conséquence que la Ville a trop peu de marge de manœuvre pour acquérir ceux qui lui sont nécessaires afin de répondre aux besoins de ses citoyens.