Réglementation incendie
Cette page vous permet de consulter et de télécharger les règlements, de chacune des Villes de l'agglomération de Longueuil.
Vous pouvez consulter le règlement de prévention incendie en vigueur, selon votre municipalité.
Les règlements de chacune des Villes sont disponibles en ligne :
- Agglomération : CA-2016-254
- Boucherville : 2017-272
- Brossard : REG-402
- Longueuil : CO-2017-950
- Saint-Bruno-de-Montarville : 2017-12
- Saint-Lambert : 2017-154
Vous pouvez consulter le Code de sécurité du Québec : Chapitre VIII: Bâtiment, et Code national de prévention des incendies : Canada : 2010 (modifié) qui est joint comme annexe et qui fait partie intégrante de ces règlements de prévention incendie.
Si vous éprouvez des problèmes avec les liens ci-haut, veuillez communiquer avec la Division des mesures préventives et des relations avec la communauté en composant le 450 463-7038.
Le règlement sur la prévention des incendies est en vigueur sur tout le territoire de l'agglomération. Sauf mention contraire, le Service de sécurité incendie est responsable de l'application du règlement. Sous réserve des modifications précisées dans ce règlement, le Code de sécurité du Québec, Chapitre VIII – Bâtiment, et le Code national de prévention des incendies – Canada 2010 (modifié) est en vigueur sur tout le territoire de l'agglomération de Longueuil.
La connaissance de certaines règles et de précautions lors de l'installation, de la modification ou de l'utilisation de certains appareils contribuera à préserver votre vie et celle des membres de votre famille. Le personnel de la Division des mesures préventives est à votre service pour vous conseiller sur les mesures préventives. Des techniciens peuvent aussi, sur demande, inspecter toute installation ou équipement afin d'en vérifier la conformité, alors n'hésitez pas à communiquer avec la Division des mesures préventives au 450 463-7038.