Fiches techniques
La Direction de l’aménagement et de l’urbanisme développe de nombreux documents de planification pour encadrer le développement et l’aménagement du territoire. Cette page vise à regrouper et à simplifier l’information disponible aux citoyens, relativement aux demandes de permis et aux règlements d’urbanisme en vigueur.
Il est important de noter que l’information sur les fiches techniques mises à la disposition des citoyens est non exhaustive et que d’autres dispositions pourraient s’appliquer.
CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES
Abri d'auto permanent.pdf
(2617.65ko)
Contenant de récupération de textiles et d’accessoires.pdf
(987.93ko)
Conteneurs à matières résiduelles.pdf
(1433.83ko)
Entrée charretière.pdf
(54.90ko)
Garage isolé du bâtiment principal.pdf
(1015.75ko)
Pergola.pdf
(759.37ko)
Piscine ou spa.pdf
(1680.11ko)
Poulailler urbain.pdf
(2099.54ko)
Remise.pdf
(1496.11ko)
Réservoir de gaz.pdf
(563.04ko)
Serre domestique.pdf
(337.52ko)
Thermopompe.pdf
(966.14ko)CERTIFICATS D’AUTORISATION
Abattage d'arbres.pdf
(160.90ko)
Abattage de frênes.pdf
(630.10ko)
Certificat d’autorisation d’usage pour place d’affaires.pdf
(41.31ko)
Permis de vendeur itinérant .pdf
(52.34ko)CONSTRUCTION ET RÉNOVATION DE BÂTIMENTS PRINCIPAUX
Accessibilité universelle.pdf
(54.53ko)
Contraintes sonores.pdf
(63.53ko)
Drain français.pdf
(516.32ko)
Lotissement.pdf
(46.80ko)DEMANDES DISCRÉTIONNAIRES
Usage conditionnel.pdf
(258.60ko)
Sites patrimoniaux.pdf
(278.07ko)
Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI).pdf
(367.20ko)
Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).pdf
(251.71ko)
Cheminement d’une demande de plan d’ensemble d’affichage (PEA).pdf
(239.00ko)
Modification de zonage.pdf
(345.63ko)
Dérogation mineure.pdf
(261.12ko)
Fiche d'autorisation de démolition d'immeubles.pdf
(877.37ko)