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Salubrité des logements

La salubrité d'un logement doit répondre à différentes normes afin d'être propre à l'habitation.

Les propriétaires des édifices à logements ont la responsabilité de maintenir leur propriété dans un état de salubrité acceptable. Les espaces communs et les bâtiments doivent être entretenus convenablement.  

De leur côté, les locataires doivent entretenir leur logement et s’assurer d’éliminer les causes d’insalubrité qui sont sous leur contrôle. 

Code du logement

Les dispositions du règlement sur le code du logement appliqué dans la Ville de Longueuil concernent la salubrité de même que toutes les nuisances susceptibles de porter atteinte à la santé, à la sécurité et au bien-être des résidents ou du public.

Il s'applique à toute habitation, logement ou chambre offerts en location et interdit la présence de vermines, de rats ou de rongeurs, de maintenir le logement en état de malpropreté ou de détérioration, l'absence de moyens de chauffage ou d'éclairage, de source d'approvisionnement en eau potable ou d'équipement sanitaire efficace.

Consultez le règlement CO-2009-577 dans la section Règlements municipaux.

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