Conseil d'arrondissement - Vieux-Longueuil

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Afin de continuer à favoriser la participation de la population longueuilloise à la vie démocratique des conseils d'arrondissement, de ville et d'agglomération, la Ville désire pérenniser officiellement la formule hybride de la période de questions citoyennes, soit d’offrir aux citoyennes et citoyens la possibilité de poser leur question en personne et en ligne. ​​

La nouvelle méthode, qui sera mise en place pour les conseils de septembre et les subséquents, prévoit que : ​​

• Chaque citoyenne et citoyen qui n'est pas présent à la séance du conseil pourra poser une question en ligne en amont du conseil au plus tard à 12 h le jour de la séance en remplissant le formulaire web;​​​
• Les personnes désirant se prévaloir de cette option devront, au préalable, se présenter à l’hôtel de ville de Longueuil durant les heures d’ouverture avec une preuve d’identité valide pour authentification, ainsi que l’adresse courriel qui sera utilisée pour transmettre leur question, pour inscription au registre. Cette procédure d’identification devra être répétée dans 5 ans.​

À retenir pour poser une question en ligne en 3 étapes simples :​

1. Se présenter à l’hôtel de ville avec une pièce d’identité valide pour nous permettre de l’identifier (ce processus devra être répété aux cinq ans)​; 
2. Fournir à l’employé de la réception les adresses courriels qui seront utilisées pour adresser leur question​; 
3. Remplir le formulaire accessible en ligne à Poser une question à une séance du conseil avant midi le jour du conseil​. 

Le conseil d'un arrondissement doté d'un comité consultatif d'urbanisme peut adopter un règlement sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme de la ville.

Le conseil d'arrondissement exerce les compétences de la Ville en matière d'enlèvement des matières résiduelles.

Le conseil d'arrondissement peut, conformément aux règles établies par la Ville dans le plan de développement, soutenir financièrement un organisme qui exerce ses activités dans l'arrondissement et qui a pour mission de contribuer au développement économique local, communautaire ou social.

Le conseil d'arrondissement est responsable de la gestion des parcs et des équipements culturels ou de loisirs qui sont situés dans l'arrondissement et qui n'ont pas été désignés par le conseil de ville comme des parcs sous sa responsabilité.

Le conseil d'arrondissement est également responsable de l'organisation des loisirs sportifs et socioculturels. À cette fin, il peut notamment soutenir financièrement des organismes dont le but est d'organiser et de favoriser l'activité physique ou culturelle.

Le conseil d'arrondissement est responsable de la gestion des rues et des routes déterminées par le conseil de ville. Il y exerce les compétences de la Ville en matière de signalisation et de contrôle de la circulation d'une manière compatible avec les règles établies par le conseil de ville.

Certaines décisions du conseil d'arrondissement doivent être autorisées par le conseil de la ville, par exemple lorsqu'elles engagent le crédit de la Ville pour une période excédant l'exercice financier en cours.