Pour toute intervention RTU sur le territoire de la Ville de Longueuil, une demande de consentement ou un avis d’intervention doit être rempli.

Permis en Ligne - Ville de Longueuil

Demande de consentement municipal RTU

Le requérant désirant effectuer des travaux doit au préalable soumettre une demande de consentement municipal RTU. Afin d’être recevable et conforme, la demande de consentement doit être accompagnée des documents ou renseignements suivants :

Le formulaire Demande de consentement municipal/MTQ dûment rempli
Le(s) plan(s) ou croquis détaillant les travaux proposés par la compagnie d’utilité publique
Une planche de signalisation, si requise

Avis d’intervention RTU

L’avis d’intervention RTU peut être utilisé dans l’un ou l’autre des cas suivants :

Lorsqu’un requérant, ou son sous-traitant, désire effectuer des travaux liés à une demande de consentement déjà autorisée, celui-ci doit soumettre un avis d’intervention accompagné des documents suivants :
- Le(s) plan(s) ou croquis détaillant les travaux proposés par la compagnie d’utilité publique
- Le formulaire d’autorisation de la demande de consentement préalablement approuvée
- Une planche de signalisation, si requise
Le requérant désirant effectuer des travaux qui ne nécessitent pas une demande de consentement doit toutefois soumettre un avis d’intervention. La liste des interventions ne nécessitant pas de demande de consentement est présentée ci-dessous :

Cas d'exception :

Procéder à des travaux de réfection permanente
Projet à 100% dans l’emprise privée
Procéder à des travaux de l’enfilage exploratoire (mandrinage de conduits)
Procéder à des travaux d’enlèvement de câbles
Procéder à des travaux de fusion de câbles (épissage)
Procéder à des travaux d’inspection et/ou de maintenance de structures (poteaux, PA, piédestaux, équipement sur poteaux, etc.)
Procéder à des travaux de réparation de structures sans excavation
Procéder à des travaux d’entretien du réseau aérien :
- Remplacement de poteau dans la même assiette
- Remplacement de poteau adjacent.

Afin d'être recevable et conforme, l'avis d'intervention doit être accompagné des documents ou informations suivants :

Le(s) plan(s) ou croquis détaillant les travaux proposés par la compagnie d'utilité publique
Une planche de signalisation, si requise

Localisation des infrastructures souterraines de la Ville

Dans l’avis d’intervention, le requérant formule une demande de localisation des infrastructures souterraines appartenant à la Ville. Ces localisations sont réalisées par la Ville et transmises au requérant dans un délai de 10 jours ouvrables suivant l'approbation de l'avis d'intervention. Le requérant doit obligatoirement attendre les conclusions de ces localisations avant de débuter les travaux. Dans le cas contraire, le requérant s’expose à des poursuites en cas de bris.

La localisation des infrastructures souterraines de la Ville ne dispense en aucun cas le requérant d’effectuer ses demandes auprès d’Info-Excavation.

L’ensemble des exigences générales et techniques qui encadrent les interventions RTU se trouvent dans le Guide d’intervention RTU. Les requérants sont invités à le consulter.

Pour toute question concernant une demande de permis en ligne, communiquez avec le Centre de services aux citoyens en composant le 311, du lundi au vendredi entre 8h et 18h.

Mobilité

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