Demande d’accès aux documents et protection des renseignements personnels - Documents de la Vérificatrice générale

Selon l’article 107.6.1 de la Loi sur les cités et villes, et malgré l’article 8 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le vérificateur général a la responsabilité de protéger les renseignements personnels et de traiter les demandes d’accès aux documents qu’il confectionne dans l’exercice de ses fonctions ou qu'il détient en raison de ses vérifications.

La Vérificatrice générale de la Ville de Longueuil assume ses responsabilités selon les modalités qui sont édictées dans la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Cette responsabilité ne s’étend toutefois pas aux renseignements personnels qui sont traités et aux documents qui sont détenus par la Ville de Longueuil ou par un autre organisme public, auquel cas les demandes d’accès aux documents ou concernant les renseignements personnels devront être acheminées au responsable en la matière, selon le cas. 

Politique de protection des renseignements personnels

Afin de s’acquitter de ses obligations, le Bureau de la vérificatrice générale de la Ville de Longueuil s’est doté d’une politique qui décrit la façon dont il protège les renseignements personnels qu’il traite. Pour en savoir plus, consultez notre politique.

Politique de confidentialité

Le Bureau de la vérificatrice générale de la Ville de Longueuil vous invite à prendre connaissance de la Politique de confidentialité de la Ville de Longueuil pour connaître les principales règles qui s'appliquent à l'ensemble du site Internet de la Ville lors d'une collecte de renseignements personnels par des moyens technologiques. 

Le Bureau de la vérificatrice générale de la Ville de Longueuil s'engage à assurer la protection des renseignements confidentiels que vous lui confiez. Si vous communiquez volontairement des renseignements personnels ou autrement confidentiels, nous n'utilisons que l’information requise pour permettre au personnel de répondre à votre message ou de donner suite à votre demande. La correspondance électronique est traitée avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal ou les autres documents écrits.

À titre de responsable de l'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels pour son Bureau, la Vérificatrice générale est également chargée de veiller au respect de cette politique. Pour formuler des commentaires ou une plainte au sujet de son non-respect, vous pouvez communiquer avec la Vérificatrice générale à l’adresse mentionnée ci-après.

Demande d’accès aux documents ou à vos renseignements personnels

Sous réserve des restrictions prévues dans la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ou dans toute autre loi, vous pouvez demander à consulter les documents ou vos renseignements personnels qui sont produits ou détenus par la Vérificatrice générale.

Votre demande devra être formulée par écrit et être suffisamment précise pour que nous puissions vous fournir les documents ou les renseignements requis. Vous devez minimalement fournir vos nom, prénom, courriel et le document demandé. Si vous avez besoin d’assistance pour formuler votre demande, nous vous invitons à communiquer avec nous.

Pour effectuer votre demande, vous pouvez :

• Remplir le formulaire ci-après;
• Écrire à verificatrice.generale@longueuil.quebec; ou
• Faire parvenir une demande écrite directement à l'adresse suivante :

Vérificatrice générale

789 boulevard Roland-Therrien Longueuil (Québec)

J4H 4A6