Société de développement commercial (SDC)
Qu’est-ce qu’une société de développement commercial?
Les sociétés de développement commercial (SDC) sont des organismes à but non lucratif, mis en place à l’initiative des établissements d’affaires d’un secteur donné, visant à promouvoir le développement des affaires et contribuer au rayonnement économique du secteur. Ces sociétés représentent l’ensemble des places d’affaires du secteur : commerçants, professionnels et entreprises de services.
Afin d’embaucher du personnel et offrir des services à ses membres, la Loi sur les cités et villes prévoit une cotisation obligatoire pour tous les membres de la société. Chaque SDC définit, de concert avec la Ville de Longueuil, les paramètres de calcul de cotisation et adopte son budget de fonctionnement au moment de son assemblée générale budgétaire.
La Ville de Longueuil offre un soutien aux SDC, notamment en agissant comme intermédiaire lors de la facturation et la perception des cotisations annuelles.
Qui sont les membres de la SDC Espace Saint-Charles?
Tous les établissements d’affaires situés dans le district commercial Saint-Charles sont membres de la société et tenus de payer une cotisation annuelle à la SDC.
Comment est calculée votre cotisation?
La base de calcul de la cotisation est déterminée par votre SDC, de concert avec la Ville de Longueuil. Celle-ci prend en compte une combinaison des facteurs suivants : superficie occupée du local et emplacement dans le bâtiment. Pour le calcul de la superficie cotisable, la Ville de Longueuil utilise une valeur ajustée à 95% de la valeur réelle.
Pour l’année 2024, les taux de cotisation établis sont de 7,30$/m2 pour les emplacements situés au rez-de-chaussée et de 4,16$/m2 pour les emplacements situés ailleurs qu’au rez-de-chaussée. Une cotisation minimale (300$) et maximale (2 000$) est établie pour assurer une certaine équité entre les établissements d’affaires membres.
Quand devez-vous payer votre cotisation?
L’exercice financier de la société est du 1er janvier au 31 décembre. Les comptes de cotisation SDC sont expédiés à l’occupant qui exploite l’établissement d’affaires le premier jour de l’exercice financier, soit au 1er janvier. Lorsque l’occupant met fin à ses activités en cours d’année, il n’y a aucun remboursement de la cotisation.
Pour l’année 2024, les comptes de cotisation sont envoyés au printemps, mais, pour les années subséquentes, ils seront envoyés au début de l’hiver. L’occupant a 30 jours suivant l’expédition des avis de cotisation pour la payer. Les sommes perçues à la date d’échéance du compte de cotisation sont remises au plus tard 30 jours suivant cette date à la SDC.
Comment payer votre cotisation?
Vous devez acquitter votre compte en un seul versement à la date d’échéance indiquée sur la facture.
Consultez le verso de la facture de cotisation SDC pour connaître les modalités de paiement.
Pour un paiement par Internet via votre institution financière, vous pouvez payer votre cotisation en inscrivant les 20 chiffres du numéro de dossier pour paiement électronique situé sur le talon de remise au bas de la facture.
Des questions?
Pour toute question concernant le montant de votre cotisation, son calcul ou la facturation, communiquez avec la Ville au 450 463-7272.
Si vous avez des questions concernant le budget de fonctionnement de votre SDC, les services offerts et activités, veuillez vous adresser directement à celle-ci à info@espacestcharles.com
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