Tarification de l’eau pour les immeubles industriels et commerciaux
La Ville entreprend une démarche visant à favoriser une utilisation équitable, responsable et durable de l’eau potable et à préserver cette ressource essentielle. L’une des mesures mises en place est l’implantation progressive d’une nouvelle tarification fondée sur la consommation réelle de l’eau pour certains immeubles industriels et commerciaux, afin de mieux tenir compte de leur utilisation réelle.
Une période de transition est prévue afin de permettre aux propriétaires de mieux comprendre leur consommation, d’évaluer les répercussions potentielles de la nouvelle tarification et de prendre action s’ils le jugent nécessaire.
À l’automne 2026, tous les propriétaires concernés ont reçu une lettre expliquant la démarche. Selon la situation de leur propriété, une facture symbolique peut être jointe ou non à cette lettre.
Vous recevez une facture symbolique
Selon les données actuellement disponibles, votre propriété est visée par la nouvelle tarification.
- Aucun paiement n’est requis.
- La facture est transmise à titre informatif seulement.
- Elle vous permet de connaître les effets potentiels de la nouvelle tarification.
- Selon votre consommation d’eau observée chaque année, votre situation pourrait être différente.
Vous ne recevez pas de facture symbolique
Selon les données actuellement disponibles, la consommation d’eau de votre propriété se situe à l’intérieur du volume d’eau qui lui est alloué.
- Votre propriété n’est pas visée par l’émission d’une facture symbolique.
- Selon votre consommation d’eau observée chaque année, votre situation pourrait être différente.
Dans les deux cas, nous vous invitons à consulter votre dossier en ligne pour prendre connaissance des renseignements disponibles pour votre propriété.
Consultez votre dossier
Accédez au portail de consultation pour voir :
- votre consommation d’eau;
- le volume d’eau alloué à votre propriété;
- votre consommation excédentaire, s’il y a lieu.
Pour y accéder, deux renseignements figurant sur le compte de taxes annuel ou révisé seront nécessaires :
- le numéro de dossier;
- l’identifiant du premier propriétaire inscrit au compte de taxes.
Une transition graduelle
Afin de permettre aux entreprises de s’adapter, la Ville a prévu une implantation progressive.
Automne 2026
- Envoi d’une lettre expliquant la démarche.
- Envoi d’une première facture symbolique basée sur la consommation de 2025, pour les propriétés visées. Aucun paiement n'est requis.
- Le règlement établissant cette nouvelle tarification sera soumis pour adoption dans le cadre du budget 2027 de la Ville, en décembre 2026.
Printemps 2027
- Envoi d’une deuxième facture symbolique basée sur la consommation de 2026, pour les propriétés visées. Aucun paiement n’est requis.
Printemps 2028
- Envoi d’une première facture réelle basée sur la consommation de 2027, pour les propriétés visées. La moitié, soit 50 % du montant calculé, sera payable.
Printemps 2029
- Envoi d’une facture réelle basée sur la consommation de 2028, pour les propriétés visées. La totalité, soit 100 % du montant calculé, sera payable.
Consultez votre dossier
Accédez au portail de consultation pour voir :
- votre consommation d’eau;
- le volume d’eau alloué à votre propriété;
- votre consommation excédentaire, s’il y a lieu.
Ayez en main votre compte de taxes annuel ou révisé pour y accéder.
Besoin d’information?Pour toute question concernant la facture symbolique, la consommation d’eau ou la nouvelle tarification : Par téléphone : 311 Avant de communiquer avec nous, assurez-vous d’avoir en main votre facture symbolique et les renseignements permettant d’identifier la propriété concernée, comme le compte de taxes. |