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Cabinet de la mairesse - La mairesse Catherine Fournier demande une enquête sur le Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL)
La mairesse de Longueuil, Catherine Fournier, a demandé au ministre de la Sécurité publique, Ian Lafrenière, de déclencher une enquête sur le Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL) en vertu de l’article 279 de la Loi sur la police.
Cette demande fait suite au partage d’informations très sérieuses, communiquées à la mairesse de Longueuil les 19 et 26 novembre, contenues dans des correspondances transmises par Me Brigitte Bishop, du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), à l’attention du directeur du SPAL, M. Patrick Bélanger. Ces lettres révèlent plusieurs manquements présumés aux obligations légales et réglementaires du SPAL dans le fil des événements survenus après le décès tragique de Nooran Rezayi le 21 septembre dernier, à la suite de tirs policiers.
« La confiance envers nos institutions est au cœur de mon engagement politique. En septembre, j’ai réclamé de la transparence de la part du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI). Cette même transparence doit s’appliquer au SPAL. La lumière doit être faite sur le fil des événements pour préserver la crédibilité de l’organisation et pouvoir identifier les sources des manquements identifiés, le cas échéant », a déclaré Catherine Fournier, mairesse de Longueuil.
« Dès que j’ai été mise au fait des premières informations il y a trois semaines, j’ai entamé un rigoureux processus de validations, notamment juridiques, pour vérifier les options à la disposition de la Ville de Longueuil dans le présent contexte. Comme la Ville ne peut pas s'immiscer dans les opérations policières pour des raisons légales, une seule option se dégage clairement dans la loi : celle de demander au ministre de la Sécurité publique d’entreprendre les démarches pour lancer une enquête sur le SPAL en vertu de l’article 279 de la Loi sur la police. C’est ce que j’ai fait officiellement ce matin », a-t-elle précisé.
Dans le cadre de sa demande au ministre, la mairesse a également présenté une série de questions clés sur lesquelles l’enquêteur pourrait se pencher dans le cadre de son mandat, notamment en ce qui concerne le respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que sur les causes potentielles des manquements présumés.
Finalement, elle a tenu à souligner que l’intégrité de l’état-major et le sens du devoir des policières et des policiers du SPAL ne sont pas remis en question. Toutefois, « nos organisations doivent être imputables et ce principe prévaut pour l’ensemble de celles et ceux qui en ont la charge », a-t-elle tenu à rappeler en conclusion.
Le directeur Patrick Bélanger a été informé de la démarche de la mairesse et s’est engagé à ce que le SPAL collabore pleinement à l’enquête.
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