Règlement sur les nuisances : Longueuil s’attaque à la propreté et au bruit, en plus d'encadrer les règles d’utilisation des feux extérieurs et des foyers intérieurs
Après avoir complété une première phase de révision de sa ré...
Cabinet de la mairesse - La Ville de Longueuil poursuit sa démarche de démocratisation de ses instances
Lors de la séance du conseil de ville du 8 juillet dernier, les élus ont adopté une modification du règlement intérieur du conseil municipal, qui prévoit un élargissement des pouvoirs délégués au comité exécutif, notamment en matière contractuelle et immobilière, ainsi qu’une clarification des responsabilités du vérificateur général. Dans un souci d’efficacité, plusieurs délégations ont été réajustées, ce qui permettra de réduire considérablement les démarches administratives et d’offrir une plus grande agilité à l’organisation.
Cette démarche s’inscrit dans la continuité de la modernisation du règlement intérieur du conseil municipal de la Ville de Longueuil, dont une première étape a été adoptée en juin 2024. Plusieurs modifications avaient alors été introduites, dans un objectif d’accessibilité et de transparence, comme la révision de l’horaire du conseil municipal et la publication des sommaires décisionnels au moins quatre heures avant la tenue des séances. Ces modifications s’appliqueront, dès les séances du mois d’août, aux conseils d’arrondissement.
« Je me réjouis de l’adoption de ce règlement, désormais étendu aux conseils d’arrondissement. Voilà maintenant un an que ce mode de fonctionnement est en place au conseil de ville, et je suis fière des avancées réalisées. Nos décisions sont maintenant plus compréhensibles pour la population et nous recevons des commentaires très positifs en ce sens. Rendre la politique municipale plus accessible et transparente est essentiel pour renforcer la participation citoyenne et faire vivre une démocratie locale saine et vivante », souligne Catherine Fournier, mairesse de Longueuil.
Cette modification réglementaire prévoit également, cette fois, la révision de nombreuses délégations du conseil exécutif, réduisant considérablement la lourdeur des demandes administratives au bénéfice des Longueuilloises et des Longueuillois. Les principales modifications de délégations proposées concernent, notamment, les appels d’offres, la signature et le renouvellement de baux selon des paliers définis, l’approbation de réglementation en matière d’urbanisme et l’augmentation du pouvoir de dépenser du directeur général lors d’ententes contractuelles, en concordance avec le seuil décrété par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.
« Ces modifications permettront de réduire considérablement les délais de traitement pour certaines demandes citoyennes, grâce à l’allégement de la bureaucratie. Le fait que ce type de demande soit désormais traité de manière administrative peut faire gagner au moins un mois sur les délais », a conclu Sylvain Joly, conseiller responsable des institutions démocratiques au sein du comité exécutif de la Ville de Longueuil et président de la Commission de l’éthique, de la gouvernance et de la démocratie.
L’ensemble des modifications a été recommandé par la Commission de l'éthique, de la gouvernance et de la démocratie le 14 avril 2025.