Cabinet de la mairesse - La Ville de Longueuil poursuit sa démarche de démocratisation de ses instances
Lors de la séance du conseil de ville du 8 juillet dernier, ...
Règlement sur les nuisances : Longueuil s’attaque à la propreté et au bruit, en plus d'encadrer les règles d’utilisation des feux extérieurs et des foyers intérieurs
Après avoir complété une première phase de révision de sa réglementation en matière de nuisances en avril 2024, la Ville de Longueuil a adopté, lors de la séance du conseil municipal du 8 juillet, le Règlement sur les nuisances, la paix et le bon ordre (C0-2025-1306). Ce règlement vise à uniformiser les règles sur l’ensemble du territoire, tout en tenant compte des particularités locales de chaque arrondissement. Il répond notamment aux préoccupations exprimées par les citoyennes et les citoyens dans le cadre de la démarche participative de l’Office de participation publique de Longueuil (OPPL) sur l’encadrement des feux extérieurs et des foyers intérieurs résidentiels.
Feux extérieurs et appareils à combustion solide : vers un encadrement renforcé cet automne
Conformément aux recommandations du rapport de l’OPPL, les feux extérieurs au bois demeurent permis dans les arrondissements de Saint-Hubert et de Greenfield Park, mais leur usage sera resserré à partir du 1er novembre 2025, alors qu'ils seront désormais interdits lors des conditions environnementales critiques suivantes :
- Avertissement de smog par Environnement Canada en vigueur ;
- Périodes de sécheresse ;
- Épisodes de canicule ;
- Vents violents.
Appareils à combustion solide : une transition progressive et responsable
Des règles plus strictes encadreront également l’usage des foyers intérieurs et autres appareils à combustion solide :
- dès le 1er novembre 2025, leur usage sera interdit lors d’avertissements de smog, sauf en cas de panne de courant de plus de trois heures affectant le bâtiment.
- à compter du 1er novembre 2029, les appareils en usage devront être conformes aux normes de l’EPA ou de la CSA B415.1-10.
De plus, tout nouvel appareil installé ou remplacé devra obligatoirement être homologué selon la norme canadienne CSA ou la norme américaine EPA, attestant que le taux d’émission de particules fines n’excède pas 2,5 g/heure, conformément au règlement CO-2024-1286-5. Toujours en cohérence avec les recommandations de l’OPPL, la Ville de Longueuil mettra en place un plan de communication pour informer les citoyennes et citoyens sur les nouvelles modalités du règlement en cas de smog ou de conditions météorologiques extrêmes pouvant influencer la décision d’allumer un feu extérieur ou d’utiliser un foyer.
Le règlement adopté s’intéresse également à d'autres nuisances, notamment :
- La propreté des terrains et des chantiers : il est désormais interdit de laisser sur un terrain, lors de travaux, des rebuts de quelque nature que ce soit, des matériaux en désordre ou des substances qui seraient de nature à occasionner des incendies aux propriétés adjacentes. Les matériaux doivent être entreposés adéquatement sur le chantier par le propriétaire ou par l’entrepreneur, à l’intérieur de contenants, et ce, au fur et à mesure de la progression des travaux.
- Les bruits excessifs : les travaux de construction sont interdits entre 19 h et 7 h. L’utilisation d’appareils tels que thermopompes ou climatiseurs sera interdite si leur niveau sonore, mesuré aux limites du terrain, dépasse 53 dB(A). D’autres articles du règlement visent également des nuisances sonores spécifiques.
- Oiseaux sauvages : le règlement précise dans quelles circonstances le fait de nourrir certains oiseaux sauvages au moyen d’une mangeoire constitue une nuisance. Les nourrir de manière à provoquer leur rassemblement en grand nombre, au point de déranger le voisinage ou d’endommager des biens, est considéré comme une nuisance.
Le règlement C0-2025-1306 peut être consulté sur le site web à https://longueuil.quebec/services/reglements-municipaux
Les citoyennes et les citoyens sont invités à contacter le 311 en cas de non-conformité au règlement.