Piscines résidentielles

Réglementation – nouvelles normes

Les propriétaires d'une piscine installée avant le 1^er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant d'une exemption (droit acquis), ont jusqu'au 30 septembre 2025 pour mettre aux normes leurs installations. Ceci s’applique à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soient creusées, semi-creusées, hors terre ou démontables (gonflables ou autres).

Enceinte et protection de l'accès

Les dispositions applicables à une installation pour le contrôle de l’accès et la sécurité d’une piscine résidentielle sont contenues au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (R.L.R.Q. Chapitre S-3.1.02, Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles). Une clôture ou un muret de protection autour d'une piscine doit aussi respecter les dispositions des règlements de zonages des différents arrondissements (matériaux, hauteur maximale, etc.).

Pour en savoir plus :

Permis

Que ce soit pour l'installation d'une nouvelle piscine ou l'aménagement d'une enceinte autour d'une piscine, un permis est obligatoire. Vous pouvez effectuer une demande de permis en ligne à Permis en Ligne - Ville de Longueuil.

Emplacement

Avant de déterminer l'emplacement de votre piscine, il est important de vérifier auprès des services d'utilité publique (Bell Canada, Énergir, Hydro-Québec, Vidéotron, etc.) s'il y a des conduites, des câbles souterrains ou des servitudes dans les limites de votre propriété.

Plate-forme

Une plate-forme d'accès à une piscine détachée du bâtiment peut être installée à condition qu'elle respecte les conditions suivantes en plus de celles exigées pour une enceinte :

La hauteur maximale d'une plate-forme d'accès à une piscine est de 2 m;
Lorsqu'il y a présence d'une plate-forme d'accès à une piscine, la hauteur maximale du garde-corps peut être augmentée jusqu'à 2 m, sur au plus 50 % du périmètre d'une plate-forme, excluant le mur du bâtiment.

Système de filtration, thermopompe

Toute piscine et tout spa doivent être munis d'un système de recirculation et de filtration de l'eau.

Une thermopompe, un climatiseur, une pompe et un filtreur doivent respecter une hauteur maximale de 2 m du niveau du sol, sauf dans les cas suivants :

Pour une thermopompe ou un climatiseur situé dans une cour arrière ou dans toute cour non adjacente à une rue et installé pour un bâtiment qui comporte 3 logements principaux ou moins. Le remplacement des appareils existants non conforme à cette disposition est autorisé;
Pour une thermopompe ou un climatiseur situé derrière le garde-corps d’un balcon ou d’une galerie d’un bâtiment qui comporte 4 étages ou moins et au moins 4 logements, et ce, à raison d’un seul appareil par logement. Le remplacement des appareils existants non conforme à cette disposition est autorisé;
Pour une thermopompe ou un climatiseur installé dans une ouverture d’un bâtiment;
Pour une thermopompe ou un climatiseur situé sur le toit plat d’un bâtiment.

Une thermopompe, un climatiseur, une pompe et un filtreur situés à une hauteur de 2 m ou moins du niveau du sol ou installés sur le toit d’un bâtiment doivent être dissimulés d’une voie de circulation publique adjacente au terrain ou d’un parc adjacent au terrain par une construction autorisée à ce règlement ou un aménagement paysager. Cet article ne s’applique pas à une thermopompe ou un climatiseur installé dans une ouverture ou derrière le garde-corps d’un balcon tel qu’autorisé à l’article 263.

Pour plus de détails, consultez la fiche technique.

Remplissage de piscine

Consultez la réglementation concernant l'utilisation de l'eau potable pour en savoir plus.

En plus des dispositions de ce règlement, un appareil lié au fonctionnement d’une piscine résidentielle doit respecter les dispositions du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (R.L.R.Q. Chapitre S-3.1.02, r. 1).

D'autres normes peuvent s'appliquer, informez-vous auprès de la Direction de l'aménagement et de l'urbanisme ou auprès du Centre de service aux citoyens.