Les fondements juridiques de la Ville de Longueuil

La Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais (2000, c. 56) a créé, le 1er janvier 2002, la nouvelle Ville de Longueuil en regroupant des municipalités de la Rive-Sud et la Municipalité régionale de comté de Champlain. Le 1er janvier 2006, ce territoire fut réorganisé et 4 municipalités furent reconstituées. La Ville de Longueuil et les municipalités reconstituées sont liées à l'intérieur de l'agglomération de Longueuil. La Ville de Longueuil comprend les arrondissements de Greenfield Park, de Saint-Hubert et du Vieux-Longueuil.

Les fondements juridiques de la Ville de Longueuil reposent principalement sur la Loi sur les cités et villes et sur la Charte de la Ville de Longueuil. La charte peut être amendée par le gouvernement du Québec afin de doter la Ville d'un cadre juridique toujours plus adapté à ses besoins et pour modifier certaines conditions dans l'exercice  de ses pouvoirs.