Procès-verbaux
Un service d'abonnement aux avis publics, ordres du jour et procès-verbaux de toutes les instances décisionnelles est disponible. Pour vous abonner, cliquez ici.
Prendre note que les procès-verbaux avant 2002 sont disponibles à la page suivante.
Les textes des procès-verbaux sont en format PDF.
- Procès-verbaux du conseil de ville
- Procès-verbaux du comité exécutif
- Procès-verbaux du comité exécutif de l'agglomération
- Procès-verbaux du conseil de l'arrondissement Greenfield Park
- Procès-verbaux du conseil de l'arrondissement Saint-Hubert
- Procès-verbaux du conseil de l'arrondissement Vieux-Longueuil
- Procès-verbaux du conseil d'agglomération
- Procès-verbaux du comité d'étude des demandes de démolition d'immeubles
- Procès-verbaux de 2002 à 2020
- Procès-verbaux des commissions et comités consultatifs d'urbanisme