Cabinet de la mairesse - L’Assemblée nationale adopte le projet de loi privé n° 204

Rappelons qu’en novembre dernier, la députée de Laporte, Isabelle Poulet, avait déposé à l’Assemblée nationale ce projet de loi privé qui apporte les modifications suivantes :

• Modification de la date limite, qui est repoussée au 31 décembre 2024, pour l’adoption de règlements de remplacement des règlements d’urbanisme actuels dans le cadre de l’exercice de refonte règlementaire en cours et permission de procéder à une consultation par arrondissement en cas de demande d’approbation référendaire ;
• Modification du nombre de conseillers de ville composant le conseil de ville de Longueuil de 15 à 18, à partir des prochaines élections municipales, et modification du nombre de membres du comité exécutif de 5 à 6, avec effet immédiat. Deux nouveaux districts seront ainsi créés pour l’arrondissement de Saint-Hubert et un nouveau pour l’arrondissement du Vieux-Longueuil afin de s’ajuster à la démographie évolutive de la Ville.

« L’adoption de ce projet de loi, qui comporte deux volets essentiels, nous permet non seulement d’ajuster la composition du conseil de ville en fonction des changements démographiques que nous connaissons sur le territoire, notamment l’augmentation plus forte de la population dans l’arrondissement de Saint-Hubert, mais également de poursuivre l'exercice majeur entrepris il y a deux ans afin d’alléger et de moderniser nos règlements d’urbanisme, crucial dans un contexte de crise en habitation. Je tiens d’ailleurs à remercier la députée de Laporte, qui a accepté d’agir à titre de marraine de ce projet de loi, et au gouvernement de  l’avoir priorisé en ce début de session parlementaire », a déclaré Catherine Fournier, mairesse de Longueuil.

« Être marraine d’un projet de loi privé est un privilège au sein de notre démocratie. Je remercie la mairesse, Catherine Fournier, ainsi que les élus municipaux pour leur confiance. Je remercie également ma collègue et ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, pour son écoute et son ouverture. Ce fut un réel honneur de porter ce dossier. Maintenant, avec l’adoption de ce projet de loi, ce sont tous les citoyens de Longueuil qui en sortent gagnants », mentionne Isabelle Poulet, députée de Laporte.

Rappelons que la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités prévoit que les municipalités de 250 000 à 499 999 habitants doivent compter un minimum de 18 conseillers de ville. Longueuil a dépassé le seuil du 250 000 habitants en 2022. Sa population est de près de 262 000 personnes, en date du 1^er janvier 2024.