Cour municipale
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INFORMATION - GRÈVE POSTE CANADA Cette situation pourrait entraîner des retards dans le traitement des paiements ou plaidoyers transmis par la poste. Des alternatives s’offrent à vous : Le paiement peut être transmis via l'application de paiement en ligne des constats d'infraction, effectué par téléphone au 450 463-7006 ou encaissé à la cour municipale de même que dans la plupart des institutions financières. Votre plaidoyer de non-culpabilité peut être transmis sur le site internet constat.longueuil.quebec, par courriel à courmunicipale@longueuil.quebec ou en vous présentant à cour municipale Tout autre document peut être transmis par courriel à courmunicipale@longueuil.quebec ou en vous présentant à cour municipale Nous invitons les citoyens ayant transmis un chèque pour le paiement d’un constat d’infraction ou tout autre document à communiquer avec le service à la clientèle de la cour municipale afin de s’assurer de la réception de celui-ci en appelant au 450 463-7006, option 1. |
Services disponibles
Greffe (salle 2100) : paiement, perception des amendes, entente de paiement.
- Pour un paiement complet, visitez le site constat.longueuil.quebec.
- Pour le paiement d'une entente, visitez le site constat.longueuil.quebec.
- Pour contester un constat d’infraction, visitez le site constat.longueuil.quebec.
- Pour un paiement, demande d’information, entente de paiement, engagement de se présenter devant le percepteur des amendes, veuillez communiquer au 450 463-7006.
- Pour une demande de remise, transmission d’un plaidoyer ou changement d’adresse, veuillez écrire à courmunicipale@longueuil.quebec.
Tribunal (salle 1110) : salles d'audience
- Toute personne qui reçoit un avis d'audition ou une assignation à témoigner devra se présenter à la Cour municipale à la date prévue.